Conditions Générales d’Utilisation du site internet international.upf.pf
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Bienvenue sur le site internet international.upf.pf (ci-après dénommé le “Site”). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”). Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce Site.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après “vous” ou “l’utilisateur”) accèdent et utilisent le Site.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’UPF ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. En particulier, l’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse ou à des fins illicites ;
- Ne pas perturber, interrompre ou tenter de perturber ou d’interrompre le fonctionnement du Site ;
- Ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au Site ou aux autres utilisateurs ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’UPF et de tiers.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) présentés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’UPF ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces contenus, même partielle, est strictement interdite sans l’accord préalable par écrit de l’UPF.
5. Données personnelles
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
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7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’UPF ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des pratiques de confidentialité de ces derniers. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable de l’UPF.
8. Responsabilité
L’UPF met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son Site. L’UPF ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ce Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
9. Modification des CGU
L’UPF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
11. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Université de la Polynésie Française (UPF)
Adresse : [insérer l’adresse postale de l’UPF]
Téléphone : [insérer le numéro de téléphone de l’UPF]
Adresse e-mail : [insérer l’adresse e-mail de contact]